LES CONDITIONS DE RETOUR DE RemboursementET
1- Le retour des produits sera effectué par la réexpédition du produit à nos installations, aux frais de l’acheteur pour l’expédition et la réexpédition éventuelle. Les frais d’envoi et de retour seront remboursés dès que nous aurons vérifié que l’acheteur remplit les conditions requises pour le retour du produit, dans un délai maximum de cinq jours ouvrables, sans préjudice de la liberté de l’entreprise d’utiliser les 14 jours ouvrables prévus par la loi.
2- La garantie donne droit à l’acheteur à 1) Réparer le produit. 2. le remplacement du produit par un nouveau. 3) Une réduction du prix d’achat. 4) Résilier le contrat.
Tant le vendeur que le fabricant ont la possibilité de choisir préférentiellement entre la réparation du produit et son remplacement par un nouveau, en aucun cas le choix ne revient à l’acheteur.
3- Pendant la période de remplacement ou de réparation, la période de garantie est suspendue, en tout cas, une fois réparée ou remplacée, sans préjudice de la période de garantie restante, qui sera de six mois.
4- Les cas suivants sont EXCLUS de la garantie :
- Défauts causés par une mauvaise utilisation, des coups, des accidents, une mauvaise manipulation, le déversement de liquides, des chutes, etc.
- Les pannes causées par l’usure normale de l’appareil, des pièces qui doivent être réparées et remplacées périodiquement.
- Exposition du produit à l’humidité, aux variations de température, à la corrosion, à l’oxydation, aux liquides, aux produits chimiques et en général à toute substance susceptible d’altérer le produit.
- Modifications, réparations ou ouvertures effectuées par des personnes non autorisées ou n’appartenant pas à l’entreprise.
- Les appareils qui n’ont pas de numéro Série et/ou de numéro de série identifiés ou qui ont été altérés ou supprimés (y compris les dommages) ou modifiés par rapport au numéro indiqué sur le certificat de garantie ou la facture d’achat, à l’exception de ceux qui n’ont pas de marque d’identification lorsqu’ils quittent l’usine.
- Défauts et dommages résultant d’une utilisation contraire aux instructions d’utilisation et d’entretien.
- Les cas de force majeure causés par un incident non maîtrisé.
- Tout autre événement exonéré de responsabilité en vertu du droit commun ou spécial.
5- L’entreprise n’est pas responsable des articles personnels ou des articles autres que ceux vendus qui sont envoyés par erreur avec le retour.
6- Nous n’accepterons pas le retour de produits qui ne sont pas dans leur emballage, couvertures et autres articles et accessoires fournis dans l’envoi, dans le cas où l’un de ces composants de l’emballage serait manquant, la garantie sera annulée. Il est donc recommandé de conserver tout ce qui se trouve dans le colis à la livraison.
De même, les produits comportant des rayures, des marques ou des dommages ne seront pas acceptés.
7- Les articles présentant des signes d’utilisation ou de manipulation ne seront pas acceptés pour le retour.
8- En cas de remboursement, le montant à rembourser ne comprend pas les frais facturés pour les différents modes de paiement.
9- Tous les équipements sont contrôlés en usine pour garantir leur bon fonctionnement.
10- Le remboursement du prix sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises.
11- Toute réclamation procédurale doit être faite après une médiation ou une conciliation, dont le processus se déroule au Luger du domicile du vendeur.
12- Aucun remboursement ne sera effectué lorsque l’exemption de remboursement est prévue par une quelconque disposition de la loi.
2. GARANTIE DES PIÈCES DE RECHANGE.
1) Les présentes clauses s’appliquent aux pièces pouvant être considérées comme des pièces de rechange, indépendamment du fait qu’elles soient effectivement destinées à remplacer une pièce endommagée ou cassée ou qu’elles soient destinées à un usage d’amélioration ou de luxe auquel elles sont destinées.
2- Ces pièces de rechange ne sont pas couvertes par la garantie, car il s’agit de pièces de rechange susceptibles de tomber en panne lorsqu’elles sont installées dans votre équipement défectueux. Une fois que vous avez reçu votre commande, vous disposez de 48 heures pour nous contacter au cas où la pièce détachée achetée ne fonctionnerait pas. C’est la seule garantie de remplacement à laquelle vous avez droit.
3- Aucun crédit, remboursement ou échange ne sera effectué pour les pièces électroniques ou les composants susceptibles d’être endommagés en raison de décharges électrostatiques, d’une mauvaise manipulation ou du fait qu’il s’agit de composants fongibles.
4- Aucun retour ne sera accepté en raison d’une confusion de la part du client. Veuillez vérifier la photo pour savoir de quel composant vous avez besoin. Si vous n’avez pas besoin du produit ou si votre client n’accepte pas votre offre, veuillez conserver le produit pour des réparations futures.
Processus de retour :
- Une fois que vous avez reçu le colis, veuillez nous contacter à l’adresse sav@actionmobility.fr ou forme de SAV
- Une fois que vous avez reçu notre confirmation, veuillez apporter votre commande au bureau de poste le plus proche.
- Dès réception, nous vérifions l’état du produit (emballage original, protections, etc.).
- Dès réception, nous vérifions l’état du produit (emballage original, protections, etc.).
- Il est important de livrer la commande en parfait état (emballage d’origine, protections, etc.), si des signes d’utilisation ou des dommages au produit sont observés, ceux-ci seront déduits du montant du remboursement. Les frais d’expédition seront à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement.
- Le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrables suivant la réception, sous réserve de la limite de 14 jours fixée par la loi.